Bien plus qu’un permis de forage : étude des défis associés à la gouvernance de l’eau et à la fracturation hydraulique au Canada

Michele-Lee Moore, professeure adjointe, Université de Victoria (2014-2015)

Enjeu

Alors que plusieurs provinces connaissent une augmentation de l’activité de fracturation hydraulique et que d’autres régions du pays ont un potentiel de développement additionnel, il est urgent d’adopter des processus de gouvernance qui vont assurer une prise de décision responsable concernant les eaux de surface et les eaux souterraines. Bien qu’ils diffèrent d’une province à une autre, les systèmes actuels de gouvernance de l’eau en ce qui concerne l’hydrofracturation ont une limite en commun : ils n’ont pas été conçus pour résoudre des problèmes complexes qui mettent en jeu de nombreux acteurs et la santé à long terme du bassin hydrographique. Les règlements en matière d’attribution de l’eau, tout particulièrement, ne tiennent pas adéquatement compte des effets cumulatifs des projets approuvés, n’incluent pas suffisamment les intervenants communautaires et n’abordent pas bien la question des droits des Premières nations, ce qui donne lieu à un contexte de gouvernance marqué par les conflits et l’incertitude. En réponse à cette situation, le présent projet entend résumer quelles sont les connaissances actuelles dans les principales régions et dans les principaux groupes d’acteurs, en vue de cerner les enjeux décisionnels prioritaires et les pistes possibles de recherche pour répondre à ces préoccupations.

Projet

Le projet sera axé sur deux grandes approches pour déterminer les principaux enjeux en matière de gouvernance de l’eau pour les décideurs, l’industrie et les Premières nations. À l’aide la méthode Delphi, une méthode prévisionnelle systématique et interactive qui dépend d’un groupe d’experts, la première approche permettra d’obtenir un consensus quant aux défis liés à la gouvernance de l’eau et à l’hydrofracturation et des lacunes connexes en matière de connaissances. Pendant ce temps, l’équipe tiendra un atelier ciblé sur l’évaluation des principaux défis en matière de gouvernance de l’eau en rapport à l’hydrofracturation en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les provinces de l’Atlantique. Ces procédés permettront à l’équipe de mettra sur pied un réseau intersectoriel diversifié et solide qui pourra déterminer des priorités claires en matière d’hydrofracturation et de gouvernance de l’eau au Canada. Après la tenue de l’atelier, l’équipe produira un rapport brossant un portrait régional ponctuel intégrant les connaissances recueillies de diverses régions, paliers, secteurs, de même que des cultures autochtones et non autochtones, dans le but d’offrir une orientation claire quant aux priorités de recherche et aux approches possibles.

Produits

• Résultats de l’étude Delphi : ils permettront d’établir un consensus entre les divers paliers gouvernementaux, les nations autochtones, l’industrie, les fournisseurs d’eau, les universitaires et les organisations non gouvernementales en environnement, quant aux enjeux prioritaires pour le processus décisionnel.
• Atelier sur la gouvernance de l’eau : il permettra d’évaluer les principaux défis de la gouvernance de l’eau en lien avec l’hydrofracturation dans plusieurs provinces et territoires.
• Portrait régional ponctuel 2014 – Rapport sur les défis de la gouvernance de l’eau et de la fracturation hydraulique : Il permettra de déterminer les principaux défis pour la gouvernance de l’eau et de l’hydrofracturation au Canada, en abordant trois aspects : i) les connaissances et approches scientifiques actuelles utilisées pour cerner les secteurs prioritaires pour le processus décisionnel; ii) le manque de connaissances pouvant empêcher d’aborder ces défis; iii) les pistes de recherche pouvant être utilisées pour combler ces lacunes en matière de connaissances.

Résultats

• Assistance aux provinces et à l’industrie pour le développement de nouvelles plateformes de gouvernance
• Meilleure compréhension des impacts potentiels de la fracturation hydraulique; données et information sur les cadres de gouvernance de l’eau qui tiennent compte des connaissances autochtones et de la nécessité de protéger les droits territoriaux issus de traités.
• Utilisation du travail antérieur sur l’interaction énergie-eau; diffusion d’information au sein des collectivités où travaillent nos organismes partenaires