Gouvernance et élaboration des politiques sur le bassin des Grands Lacs

Chercheur principal - Mark Sproule-Jones, Université McMaster (2001-2004)

Enjeu

Les Grands Lacs nord-américains constituent une ressource vitale pour les trente-trois millions de personnes qui vivent dans leur bassin. Ce système de lacs fournit de nombreuses utilisations écologiques et humaines, dont l’alimentation en eau à des fins industrielles et résidentielles, la production hydroélectrique, la navigation commerciale, la navigation de plaisance, l’irrigation, la pêche commerciale et récréative ainsi que l’élimination des déchets. Certaines utilisations des Grands Lacs, comme les pêcheries commerciales, ont souffert à cause de règles et règlements de gestion inadéquats et inappropriés ayant permis l’élimination des déchets à grande échelle et des prises de poisson non viables. Des enjeux touchant des lacs particuliers ou le bassin tout entier figurent dans les programmes d’élaboration des politiques des gouvernements, y compris les exportations d’eau en vrac, les niveaux d’eau durables pour les lacs, la gestion de la qualité de l’eau relative aux substances toxiques et la gestion des sources de pollution diffuses. Ces questions variées ont mené à la création d’une foule d’organismes ayant des préoccupations et des intérêts très différents et pouvant travailler à contresens.

Ce projet de recherche a examiné les enjeux liés à l’efficacité des politiques et de la gouvernance des organismes régissant le bassin des Grands Lacs. L’équipe a élaboré des études clés sur la structure et le fonctionnement des  régimes de gouvernance de la région et a présenté des recommandations de réforme, comprenant notamment des suggestions d’intervenants. Cette recherche s’adresse aux autorités de réglementation et aux groupes d’intervenants et vise à leur fournir une meilleure compréhension des enjeux et des niveaux d’interdépendance des institutions.

Projet

Ce projet de recherche a porté sur sept enjeux concernant le bassin des Grands Lacs : viabilité et exportations d’eau, viabilité et niveaux des lacs, réglementation et élimination des contaminants toxiques, gestion des sources diffuses, planification à l’échelle du bassin et des lacs, mécanismes en matière de gouvernance et enfin, ressources durables. Le projet a examiné les manières dont les institutions actuelles géraient ces enjeux et a évalué leur efficacité à la lumière des meilleures pratiques et de ce que font d’autres instances.

Les travaux de recherche ont examiné les mécanismes de gouvernance, y compris ceux mettant en jeu les deux  gouvernements nationaux, neuf gouvernements d’état et/ou de province et des centaines d’administrations publiques locales. Les études ont permis d’analyser les lois, les règlements et les organismes de gestion relativement aux ressources du patrimoine naturel. Les chercheurs se sont également attachés aux coûts financiers et environnementaux des  règlements et des règles proposés en vue d’aborder ces enjeux.

Les résultats de recherche indiquaient que, du point de vue pratique, le système fonctionnait mal sur le plan des pêches et de la réglementation relative à la pollution. L’équipe a examiné le fonctionnement des institutions actuelles, en comparant les systèmes de gouvernance canadiens et américains et a fourni une analyse comparative des régimes. Cette comparaison comprenait des cas appariés de détournements d’eau, de propositions d’exportation d’eau en vrac, d’exportations d’eau embouteillée, d’exportations de boue liquide et d’utilisation combinée des eaux souterraines des deux côtés de la frontière canado-américaine. Une conclusion de recherche importante relative aux réglementations des matières toxiques indiquait que les réglementations volontaires du côté canadien de la frontière étaient plus efficaces que les réglementations contraignantes au Canada et, aussi, meilleures que la réglementation volontaire aux États-Unis et que leur système de règlementation contraignante.

Produits

• Développement, en collaboration avec l’Université des Nations Unies, d’outils d’information destinés à être utilisés à titre de matériel d’instruction sur la participation communautaire à la gouvernance des  ressources en eau. La documentation s’adressait aux fonctionnaires de rangs moyen et supérieur de nations en développement.
• Création d’un livre donnant une vue d’ensemble intitulé Canadian Water Politics: Conflicts and Institutions publié en 2008 par McGill-Queen’s University Press. Il s’agit d’un prolongement multidisciplinaire et multisectoriel de la recherche en vue de promouvoir l’éducation générale.

Les membres de l’équipe de recherche ont présenté leurs résultats lors de conférences et dans des revues savantes. Chacun des sujets de recherche était relié à la politique pertinente et était conçu de manière à pouvoir être partagé avec les intervenants et par le biais de publications savantes.

Présentations choisies :

Tim Heinmiller, “The Governance of the Great Lakes Water Levels”, présentation devant la Commission Murray-Darling, Canberra, Australie, juillet 2002.

Tim Heinmiller, “Institutional Formation and Change in Multi-Jurisdictional Settings”, Great Lakes Research Consortium Conference, Syracuse, New York, mars 2003.

Publications choisies :

Sproule-Jones, Mark. The Restoration of the Great Lakes, (Vancouver: UBC Press), 2002.

Sproule-Jones, Mark, “Institutional Experiments in the Restoration of the Great Lakes”, Revue canadienne de science politique, vol. 25, 2002, p. 835-856.

Heinmiller, Tim, “Finding a Way Forward in the Study of Intergovernmental Policy Making”, Revue Administration publique du Canada, vol. 45, 2002, p. 427-433.

Résultats

• Une contribution importante à l’International Association for the Study of Common Property puisque, jusqu’alors, aucun travail ne s’était penché sur les ressources en eau à usages multiples et à grande échelle comme celles qui existent dans la région des Grands Lacs. Ces questions stratégiques entourant la gouvernance des ressources en eau à usages multiples font l’objet d’intenses débats publics alors qu’il existe fort peu de données systématiques – cette recherche avait pour but de dissiper l’incertitude dans laquelle les décideurs et le public prennent des décisions.
• L’étude de recherche sur les règlements relatifs aux contaminants toxiques comparait explicitement le rendement – vis-à-vis de divers indicateurs – des réglementations volontaires avec celui des réglementations contraignantes. Ces résultats peuvent produire des changements positifs à la fois de nature économique et technologique bénéficiant l’industrie et la société puisque jusqu’à 10 % de la valeur de la production industrielle peuvent être alloués à l’observance de la réglementation gouvernementale ou aux demandes d’allègement réglementaire.
• Cette recherche pourrait aider les décideurs à modifier les stratégies politiques en leur fournissant une meilleure connaissance des stimulants et des conséquences liés à leurs orientations stratégiques.