Le gouvernement du Canada rend le processus réglementaire pour les eaux navigables plus facile et plus efficace en réponse aux demandes des communautés locales. Plus précisément, le processus pour demander au gouvernement fédéral de restreindre l’utilisation des bateaux sur les lacs et les rivières est simplifié pour tous les ordres de gouvernement.
L’annonce a été faite par la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, en présence de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et de la secrétaire parlementaire Élisabeth Brière.
“Je suis très fière que notre gouvernement réponde favorablement à l’appel des municipalités qui, en collaboration avec des organisations communautaires, s’engagent à faire ce qui est nécessaire pour protéger nos voies navigables”, a déclaré la ministre Bibeau. “Nos lacs et nos rivières sont des atouts écologiques et économiques importants pour nos régions, et nous nous engageons à les protéger.”
La ministre Bibeau a annoncé que le ministre des Transports a désormais le pouvoir de prendre des ordonnances intérimaires, et que les municipalités et les communautés autochtones peuvent se prévaloir de ce pouvoir. Cette nouvelle autorité ministérielle découle d’une modification législative qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Cette autorité vise à faciliter le processus, en attendant la révision à plus long terme du Règlement sur les restrictions à la navigation des bâtiments (RRNB).
La ministre a également annoncé le lancement de deux consultations, l’une pour moderniser le processus établi dans le RRNB, et l’autre pour mieux baliser les bateaux à long terme, tels que les logements flottants. Par le biais de ces consultations, Transports Canada cherche les contributions des provinces, des territoires, des communautés autochtones, des villes, des municipalités et du public pour trouver des solutions qui leur permettront de jouer un rôle plus important dans la gestion et la réglementation de leurs voies navigables. Plus d’informations sont disponibles en ligne sur le site web Parlons Transport.