Encourager l’infrastructure verte pour la gestion des eaux pluviales : mobilisation des connaissances à l’intention des collectivités canadiennes

Nathalie Chalifour, Ph. D., professeure agrégée, Faculté de droit et Réseau de recherche et de politique sur la prospérité durable, Université d’Ottawa (2016-2017)

Enjeu

L’accroissement de la population urbaine a entraîné une augmentation du nombre de surfaces imperméables, causant un écoulement de volumes d’eau plus importants à travers les zones urbaines. Ce ruissellement d’eaux pluviales ramasse au passage divers contaminants de source diffuse provenant d’activités terrestres et du transport et se déverse maintenant dans les cours d’eau urbains. Il s’agit d’une des principales sources de produits chimiques toxiques et de contaminants fécaux qui entrent dans les cours d’eau (McGuire et. coll., 2010; US EPA, 2002). Les systèmes traditionnels de gestion des eaux pluviales sont inadéquats pour faire face à cette pollution hydrique urbaine et ils ne peuvent pas non plus gérer les événements plus fréquents d’inondations et de précipitations accrues se produisant dans le contexte des changements climatiques (Schreier, 2014). Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de fournir les services d’eaux pluviales et de s’adapter à ces nouvelles exigences de manière viable sur le plan financier. Cependant, il est fréquent qu’elles ne disposent pas des ressources ou des capacités pour le faire. Cela a donné lieu à des défis croissants sur les plans écologiques et économiques et en matière de gestion des risques dans nos milieux urbains.

L’infrastructure verte (IV) a été proposée comme stratégie complémentaire novatrice pour réduire la pression sur les réseaux d’égouts pluviaux et veiller à ce que les plans d’eau reçoivent des eaux de ruissellement plus propres. L’IV remplace le paradigme de la gestion traditionnelle des eaux pluviales, caractérisé par le drainage et le retrait rapides de l’eau des zones urbaines, par un modèle hydrologique naturel axé sur le rehaussement de la capacité des paysages urbains à filtrer, absorber, stocker et retenir l’eau de pluie.

Les gouvernements locaux sont déjà aux prises avec un déficit en matière d’infrastructures de 31 milliards de dollars pour ce qui est des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées (Mirza, 2007). Ils adoptent de nouvelles pratiques de gestion des actifs d’infrastructures qui divulguent la pleine étendue du sous-financement des infrastructures municipales. De nombreuses municipalités sont à la recherche d’autres modèles de financement permettant de répondre à ces obligations en matière de gestion des actifs d’infrastructures et aux besoins de nouvelles infrastructures.

Projet

Le projet sera réalisé en partenariat avec Green Communities Canada (GCC) et The Natural Step Canada (TNS), sous la supervision globale du réseau de La Prospérité Durable (LPD). Ce partenariat de prospérité durable se fonde sur la logique, les méthodes et les techniques de l’IV pour explorer les outils stratégiques que les municipalités pourraient utiliser pour accroître l’adoption de l’IV. À partir de la recherche résumée en phase I du partenariat plus large, dans cette phase-ci, la phase II, l’équipe du projet se concentrera sur la mobilisation des connaissances relatives à l’applicabilité, la justification et la conception de frais aux usagers du réseau d’eaux pluviales et d’autres mesures incitatives à l’IV. Elle verra tout particulièrement à cerner quels sont les outils politiques les plus appropriés pour les propriétaires privés, et à concevoir d’autres incitatifs financiers et en déterminer le rôle, comme des subventions, des rabais, du financement des impôts fonciers ou des incitatifs pour les frais d’aménagement. Ces mesures incitatives pourraient aussi être mises en œuvre, que ce soit de façon autonome ou comme mesures complémentaires aux frais aux usagers du réseau pluvial.

L’objectif du projet dans son ensemble est d’accroître la résilience des villes et d’atténuer les impacts du ruissellement urbain et des événements extrêmes grâce à une utilisation accrue de l’IV et de voir un plus grand nombre de municipalités canadiennes soutenir l’adoption de l’IV sur les propriétés privées par le biais de modèles de « l’utilisateur-payeur » et d’autres incitatifs. Cette approche va également réduire la demande d’infrastructures d’eaux pluviales grises et générer une source de financement pour la maintenance, le renouvellement et l’expansion du réseau.

Produits

Produits prévus :

• Production d’un dépliant promotionnel et de deux rapports dont la recherche et la rédaction ont été réalisées lors de la phase I du projet : i) Storm water user fees: putting urban storm water management on an ecological and financial sustainable footing; ii) Grants, rebates, financing and incentives for natural urban storm water management: best practices.
• Un microsite dédié, affichant ces deux rapports et d’autres ressources connexes.
• Une baladodiffusion résumant les conclusions de la recherche.
• Des articles d’opinion pour publication dans les médias locaux, et des exemples d’articles à distribuer aux médias locaux et aux publications sectorielles comme Municipal World.
• Médias sociaux (blogues, compte Twitter et page Facebook) et cartes postales infographiques pour les médias sociaux.
• Un webinaire national visant les groupes communautaires; des ateliers communautaires et des séances d’information ciblées dans cinq collectivités au Canada (à déterminer).
• Des séances d’information ciblées à l’intention des conseillers et employés municipaux intéressés.

Résultats

Résultats prévus :

• Meilleure compréhension des avantages de l’infrastructure verte
• Changements de comportement des propriétaires privés
• Hausse de la mise en œuvre de l’infrastructure verte dans les municipalités partout au Canada
• Changements dans les pratiques et les politiques relatives à la gestion des eaux pluviales
• Création d’un électorat informé et solidaire de l’action municipale