Le projet de loi C-59, qui comprend la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau, a reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Les prochaines étapes pour que l’Agence canadienne de l’eau (ACE) commence officiellement ses activités en tant qu’entité indépendante comprennent la publication de plusieurs décrets :
- Un décret précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
- Un décret désignant Winnipeg comme siège de la CWA.
- Un arrêté nommant un président intérimaire pour l’Agence, qui en sera l’administrateur général.
L’ACE s’efforce d’obtenir ces décrets, dans le but de se lancer en tant qu’agence autonome à l’automne 2024.