Le Canada renforce son approche vis-à-vis des SPFA

Le Canada s’apprête à renforcer sa réglementation relative aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), souvent qualifiées de « produits chimiques éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement et des risques potentiels qu’elles présentent pour la santé humaine et les écosystèmes. Le 30 juin 2026, le gouvernement fédéral mettra en vigueur de nouvelles règles interdisant la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de certains SPFA (notamment le PFOS, le PFOA et les PFCA à longue chaîne), ainsi que des produits qui en contiennent, à quelques exceptions près.

À mesure que des restrictions plus larges entrent en vigueur, l’attention se porte de plus en plus sur la manière dont ces substances sont gérées dans les réseaux d’eaux usées et les biosolides, un domaine dans lequel le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures. Les biosolides ont été l’un des premiers domaines visés par la surveillance fédérale en raison du risque que les SPFA s’accumulent et se retrouvent dans l’environnement par le biais de l’épandage sur les terres. Au Canada, les exigences relatives aux SPFA dans les biosolides sont appliquées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). La réglementation fédérale relative à l’épandage sur les terres est en vigueur depuis octobre 2024. Lorsqu’ils sont correctement traités et gérés, les biosolides offrent des avantages importants, notamment l’apport de nutriments et de matière organique aux sols agricoles, le détournement des déchets des décharges, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le soutien à la production d’énergie renouvelable par la production de biogaz.

La norme provisoire vise à réduire le risque que des matières fortement contaminées soient épandues sur des terres agricoles. Elle utilise le PFOS comme marqueur des SPFA et exige que les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu’engrais contiennent moins de 50 ppb (µg/kg) de PFOS. L’ACIA précise que l’objectif est de protéger la qualité des sols, de garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et de favoriser une approche nationale cohérente en matière de gestion des risques liés aux SPFA.

D’un point de vue général, la norme provisoire a introduit de nouvelles exigences pour les municipalités, notamment l’obligation de fournir un certificat d’analyse en laboratoire confirmant les résultats des tests relatifs au PFOS. Bien que l’ACIA indique qu’au moins 92 % des biosolides respectent déjà cette norme, les services publics et les producteurs pourraient néanmoins devoir mettre en place des tests de routine. Dans certains cas, cela pourrait limiter certaines options de réutilisation. Les exigences supplémentaires en matière de surveillance et de documentation pourraient également alourdir la charge administrative et opérationnelle.

À l’avenir, les limites imposées aux SPFA dans les biosolides annoncent une évolution plus générale vers une surveillance plus stricte des contaminants et soulignent la nécessité d’une planification proactive. Les récentes évolutions réglementaires, de la réglementation de 2024 sur les biosolides aux restrictions fédérales de 2026, indiquent une transition à plus long terme vers des normes plus strictes en matière de SPFA. Pour les services publics, cela pourrait souligner la nécessité d’adopter des stratégies plus adaptatives afin de gérer l’incertitude réglementaire, d’atténuer les risques et de conserver une certaine souplesse à mesure que la politique et les connaissances scientifiques relatives aux SPFA continuent d’évoluer.